16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de subventionnement de l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 26-11-2021)

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2010203803

Arrêté(s) d’exécution :

2014036554 2017011289 2017030621 2017031371

Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-09-24/13, art. 60,1°, 010; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)