23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 26-11-2021)

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2001035978

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-09-24/13, art. 60,3°, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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