25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation en matière de structures de soins et logement
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009B36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe II. - Service d'aide logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2011 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2009E36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe V. - Service d'assistance sociale de la mutualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2009A36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe I. - Service d'aide aux familles et de soins à domiciles complémentaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2002036498 | 26 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2002 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009203683 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 29-08-2024) |
| 2014035566 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation en matière de structures de soins et logement |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…