11 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 13-10-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019014384 | 9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil |
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