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Détails

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Numac
2019014384
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 septembre 2019

9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil

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