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Titre :

24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035230  2006035478 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, est abrogé.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003, est abrogé;

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.