Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 18-02-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009036117  2014035182 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-01-24/07, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2014>