23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012035003 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 22-02-2019) |
| 2014035069 | 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
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