Détails

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Numac
2014031603
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 août 2014
Date d'entrée en vigueur
5 septembre 2014

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 12-06-2018)

Numac Titre
1990027543 15 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 22-11-2021)
2014031603 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 12-06-2018)
Numac Titre
2018011906 26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l'eau
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