4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

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1993031085

Arrêté(s) d’exécution :

2006031236

Articles :

[Abrogé] <ARR 2014-06-18/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2014>

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