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Titre :

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2003 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003031124 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre organique de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :
  Niveau A
  A5 Directeur général 1
  A4+ Directeur général adjoint 1
  A3 Directeur 6
  A2 Premier ingénieur 2
  A2 Premier attaché 15
  A1 Attaché 46
  A1 Ingénieur 2
  Total niveau A 73
  Niveau B
  B2 Assistant principal 17
  B1 Assistant 19
  Total niveau B 36
  Niveau C
  C2 Adjoint principal 5
  C1 Adjoint 15
  Total niveau C 20
  Niveau D
  D2 Commis principal 1
  D1 Commis 2
  Total niveau D 3
  Niveau E
  E2 Préposé principal 1
  E1 Préposé 4
  Total niveau E 5
  TOTAL 137

Art.2. Les emplois visés à l'article 1er ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuel auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2003 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.