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Titre :

23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 20-06-2014)

Table des matières :

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1993931434  1999031311 

Arrêté(s) d’exécution :

2003031125  2003031126  2013031988 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2014-04-24/84, art. 3, 002; En vigueur : 24-04-2014>