23 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2024004277

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[Abrogé par] <AM 2024-04-26/09, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2024>

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