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Titre :

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2018 et mise à jour au 27-02-2018)

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2008029009  2014029130 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08, art. 2,23°, 002; En vigueur : 27-02-2018>