22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029489

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2020-01-09/18, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)