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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014029612 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2014-05-22/57, art. 2, 002; En vigueur : 22-05-2014>