1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998029391 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2003 et mise à jour au 23-09-2014) |
| 2014029557 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022) |
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