Détails

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Numac
2014029556
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 septembre 2014
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2014

1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022)

Numac Titre
1998072850 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 23-09-2014)
2014029556 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022)
Numac Titre
2022015185 16 DECEMBRE 2021. - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française
2022015186 16 DECEMBRE 2021. - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française
2022015184 16 DECEMBRE 2021. - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
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