1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022)
[Abrogé] <DIVERS 2021-12-16/45, art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2022>