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28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 23-09-2014)

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[Abrogé] <AM 2014-07-01/15, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2014>