1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998072852 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire [spécialisé] de la Communauté française. (DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 23-09-2014) |
| 2014029555 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022) |
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