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Titre :

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013029273 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,
  sous la rubrique " catégorie sociale ", à la ligne " Ingénierie et actions sociales " est ajoutée la ligne suivante :

bachelier-éducateur(trice) spécialisé(e) en activités socio-sportives

sous la rubrique " Catégorie technique ", à la ligne " Gestion de la production " est ajoutée la ligne suivante :

bachelier en électronique

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2013.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.