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Titre :

20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029177 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française est modifié comme suit :
  La mention " le financement " est remplacée par " l'acquisition ".
  La mention " ainsi que le financement de travaux de rénovation et extension en faveur des mêmes établissements, " est supprimée.

Art. 2. L'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française est modifié comme suit :
  La mention " les charges de financement de l'opération " est remplacée par " les coûts liés à l'achat des pavillons ".