19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 01-07-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014029383

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/38, art. 145,3°, 003; En vigueur : 31-12-2019>

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