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Titre :

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012029204 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 2. Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions arrête la liste des formations visées à l'article 105, 1°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, ci-après dénommé le décret, pouvant donner accès à une aide à la formation. ".

Art.2. L'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2013, est abrogée.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui entrera en vigueur au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation, tel que remplacé par l'article 1er.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.