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Titre :

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018010597 

Articles :

Article 1er. La Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2014 à 2016.

Art.2. L'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2014 à 2016.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.