Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2014 et mise à jour au 05-11-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008029009 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2014-05-15/93, art. 5, 002; En vigueur : 15-05-2014>