21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française

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Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013029453

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française est complété par le tiret suivant :
  " - la coordination de la politique du Gouvernement relative à la réalisation des droits de l'enfant. "

  Bruxelles, le 21 novembre 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET
  Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
  A. ANTOINE
  Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-Cl. MARCOURT
  La Ministre de la Jeunesse,
  Mme E. HUYTEBROECK
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme F. LAANAN
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-M. SCHYNS

NL (wetwijzer.be)