11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010027199 | 17 JUIN 2010. - Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2010 et mise à jour au 05-09-2023) |
| 2014027010 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction |
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