4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991025268 | 13 AOUT 1990. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 03-03-2016) |
| 1980030605 | 6 MARS 1980. - Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires [...]. <AR2022-12-22/20, art. 7, 009; En vigueur : 25-02-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1987 et mise à jour au 15-02-2023) |
| 2011024326 | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits <Confirmé par L2012-03-29/08, art. 30, 001; En vigueur : 09-12-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2011 et mise à jour au 11-02-2025) |
| 2014024324 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires |
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