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Titre :

25 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014024403  2014024404 

Articles :

Article 1er. Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs, reprises dans le tableau annexé, les montants mentionnés en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2014.

Art.2. § 1er. Le paiement du subside 2014 ou de son solde, en cas d'avance accordée conformément au § 2, s'effectue après que l'association en matière de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2015 :
  1° une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;
  2° un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;
  3° le numéro de compte sur lequel le subside sera versé.
  § 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte, à la Direction générale Soins de Santé - Financement des Hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
  § 3. Les demandes de paiement, visées aux paragraphes 1er et 2, doivent être introduites au moyen des modèles-types qui se trouvent sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : www.health.belgium.be, dans Soins de santé/Institutions de soins/Financement/ Platesformes/Formulaires.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Annexe