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Titre :

7 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022514  2002022531 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés du 31 janvier 2001 et 2 avril 2002, est modifié comme suit :
  1° Dans l'article 1er, le texte " Règlement (CE) N° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 " est remplacé par le texte " règlement (CE) N° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 ";
  2° Article 1erbis est abrogé.

Art.2. L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires est remplacé par ce qui suit :
  " Il est interdit de mettre dans le commerce des suppléments alimentaires, qui ont des teneurs plus élevées que 1 mg d'arsenic par kg produit. ".

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2014.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE