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Titre :

6 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1997 et mise à jour au 17-01-2014)

Table des matières :

Art. 1, 1bis, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014024019 

Articles :

Article 1.Les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux dispositions du ([1 règlement (CE) N° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006]1 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires), sont nuisibles au sens de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. <AR 2002-04-02/34, art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2002>
  ----------
  (1)<AR 2014-01-07/04, art. 1, 003; En vigueur : 27-01-2014>

Art. 1bis.
  <Abrogé par AR 2014-01-07/04, art. 1, 003; En vigueur : 27-01-2014>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé Publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 juin 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA