13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997016080 | 17 MARS 1997. - Arrêté royal organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1997 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2014022354 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants |
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