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Titre :

22 MAI 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022342 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés cesse d'être en vigueur à compter du paiement des allocations familiales relatives au mois d'avril 2014.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.