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Titre :

29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1990 et mise à jour au 27-06-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995022049  1995022151  2013014728  2014022329 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-05-22/25, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2014>