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Titre :

27 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 15-09-2015)

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2011021089 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2015-08-31/05, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2015>