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Titre :

13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014021047 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-03-27/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014>