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Titre :

2 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010018363 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, l'annexe 6A est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  Annexe 6A. - Formulaire type pour les poulets de chair.
  (Annexe non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2014, p. 32140-32142)