2 AVRIL 2014. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 20-09-2016)

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2007015016

Arrêté(s) d’exécution :

2016015111

Articles :

[Abrogé par] <AR 2016-09-11/01, art. 54,§2, 002; En vigueur : 31-12-2016>

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