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Titre :

30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004014243 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2014.

ANNEXE.
Art. N. Questionnaire d'enquête.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-07-2014, p. 51720-51728)