29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 15-07-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2011014168 2014014342 2017020425 2020021255

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-06-26/26, art. 3, 005; En vigueur : 25-07-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)