23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1975011514 | 15 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des feuilles de route pour autocars(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 1985014337 | 30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant création de sous-comités au sein du comité consultatif des transports de personnes par route |
| 1986014103 | 25 MARS 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 02-10-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2007014145 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2014014329 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route |
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