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Titre :

4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996014178 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive 2013/60/UE de la Commission du 27 novembre 2013 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la Directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues.

Art.2. L'annexe à l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001, 26 février 2003, 2 décembre 2003, 26 mai 2004, 28 février 2005, 18 mai 2006, 25 septembre 2006, 21 avril 2007, 6 novembre 2007, est complétée par un alinéa rédigé comme suit :

Directive n° CE	Dénomination	Journal Officiel
2013/60/UE	Directive 2013/60/UE de la Commission du 27 novembre 2013 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la Directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues.	L 329	10/12/2013

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2014.

Art. 4. Le ministre qui a la circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.