21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013014641 | 30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2014014023 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires |
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