4 AOUT 2014. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2017020400 2021031949

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-07-30/13, art. 6.3, 003; En vigueur : 26-12-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)