16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2021 et mise à jour au 08-11-2021)

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2009011178

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[Abrogé] <AR 2021-09-12/06, art. 3, 002; En vigueur : 08-11-2021>

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