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Titre :

23 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 12-01-2015)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-12-16/23, art. 3, 002; En vigueur : 12-01-2015>