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Titre :

22 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998011412 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil, les annexes 2 et 3 sont remplacées par les annexes 2 et 3 jointes au présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 2 - Une entreprise qui a entre 10 et 19 salariés
  Mensuellement :
  Activité principale
  Description de l'activité principale
  Nombre d'heures prestées pendant le mois - bâtiment
  Nombre d'heures prestées pendant le mois - génie civil
  Nombre d'heures prestées pendant le mois - parachèvement
  Annuellement (à ne remplir qu'une fois en janvier de la première année d'interrogation conformément au système d'échantillonnage rotatif) :
  Nombre d'heures prestées pendant l'année précédente - bâtiment
  Nombre d'heures prestées pendant l'année précédente - génie civil
  Nombre d'heures prestées pendant l'année précédente - parachèvement

Art. N2. Annexe 3 - Une entreprise qui a 20 salariés et plus
  Mensuellement
  Activité principale
  Description de l'activité principale
  Nombre d'heures prestées pendant le mois - bâtiment
  Nombre d'heures prestées pendant le mois - génie civil
  Nombre d'heures prestées pendant le mois - parachèvement