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Titre :

24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989009235 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables, `620 EUR' est remplacé par `650 EUR'.

Art. 2. Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.